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Condition générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre CLACBAITS éditrice du site http://www.clacbaits.com/, SIRET n° 51193443200010 et ses clients.
Article-1 Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénominations, prix, composants, poids, quantitée, couleurs, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Article-2 Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CLACBAITS ne pourra être engagée.
Article-3 Commande :
La commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide:
- en envoyant son bon de commande et son paiement à l'ordre de WALTER Sébastien par la poste.
- en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement Paypal
Article-4 Confirmation de commande :
CLACBAITS confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par CLACBAITS.
CLACBAITS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
CLACBAITS en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article-5 La livraison :
La livraison d'un produit commandé sur www.clacbaits.com sera effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), CLACBAITS se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.
CLACBAITS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
Article-6 Droit de rétractation :
Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou d'un avoir, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine (emballage non ouvert), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :
CLACBAITS
WALTER Sébastien
11 rue Figeacaise
46270 BAGNAC SUR CELE
Précisez si vous souhaitez un échange ou un avoir.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Article-7 Les prix :
Les prix sont exprimés en Euro uniquement.
Les transactions sont toujours estimées en Euro.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Article-8 Le paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne par Paypal (CB) ou par chèque (à l'ordre de M. WALTER Sébastien) envoyé par courrier.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été encaissé.
Par ailleurs, CLACBAITS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article-9 Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. CLACBAITS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par CLACBAITS.
Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
La responsabilité de CLACBAITS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.
En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interromps pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Article-10 La garantie :
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.
Article-11 Réserve de propriété :
L'entreprise CLACBAITS se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration.
A défaut de règlement intégral, l'entreprise CLACBAITS sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Article-12 Informations légales :
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.
CLACBAITS
11 rue Figeacaise
46270 BAGNAC SUR CELE
Tél : 06 43 64 57 18
Email : clacbaits@orange.fr
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